Mentions légales

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Breuvage de l'apothicaire - Michaël Fournier

1 rue de l'agriculture 42600 Savigneux

Siret 478 925 175 00034

Directeur de la publication : Fournier michaël

Hébergeur : wix.com  -  500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158  -  Téléphone : +1 415-639-9034​​

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Utilisation des cookies :

Breuvage de l'apothicaire est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l'intermédiaire du formulaire contact. 

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par courrier à breuvage de l'apothicaire - 1 rue de l'agriculture 42600 Savigneux


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Conditions générales de vente Au 01 octobre 2020

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Michaël Fournier , breuvage de l'apothicaire, 1 rue de l'agriculture 42600 Savigneux immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montbrison sous le numéro SIREN 478 925 175 00034 ci-après nommée ''Apothicaire - Michaël Fournier'' et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://breuvagedelapothicaire.fr nommée ci-après ''le Client .

 


1) Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre les Apothicaire - Michaël Fournier et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://breuvagedelapothicaire.fr, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 


2) Informations légales

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous
reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site https://breuvagedelapothicaire.fr fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui
vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de l'Apothicaire - Michaël Fournier. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client. L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
- Par courrier à Apothicaire - Michaël Fournier - 1 rue de l'agriculture 42600 Savigneux
- Par email à apothicaire42@gmail.com, avec un justificatif de votre identité.

 


3) Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://breuvagedelapothicaire.fr . Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par l'Apothicaire - Michaël Fournier . Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

 


4) Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

 


5) Tarifs

Apothicaire - Michaël Fournier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des
clients.

 


6) Commandes

Le client passe commande sur le site Internet https://breuvagedelapothicaire.fr Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger. Apothicaire - Michaël Fournier se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Michaël Fournier. Apothicaire - Michaël Fournier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Apothicaire - Michaël Fournier s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 


7) Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

- Par virement - L’expédition sera effectuée après l'encaissement intégrale du montant de la commande
- Par Paypal

- Par carte Bancaire


7.2- Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos, épidémie, confinement sanitaire,...
- Tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

 


7.3- Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, l'Apothicaire - Michaël Fournier ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

 


7.4- Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer l'Apothicaire - Michaël Fournier. A réception de cette information, Apothicaire - Michaël Fournier s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

 

 

8) Expédition et délais de livraison

Toute commande passée et payée sur le site https://breuvagedelapothicaire.fr avant 12h du lundi au vendredi (hors
jours fériés) sera préparée et expédiée au plus tard le surlendemain, sous réserve de validation du paiement. Apothicaire - Michaël Fournier s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et
si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Apothicaire - Michaël Fournier , 1 rue de l'agriculture 42600 Savigneux.


Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients en France Métropolitaine est de 1 à 5 jours ouvrés. Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…)
devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à Apothicaire -Michaël Fournier suivant la réception.

 


9) Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à l' Apothicaire - Michaël Fournier pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé
intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

 


Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leurrecommercialisation. Le Client devra effectuer son retour via MONDIAL RELAY. Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de l'Apothicaire - Michaël Fournier. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

 


10) Responsabilité

La responsabilité de l'Apothicaire - Michaël Fournier ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, épidémie, confinement ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

 


11) Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages
constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

 


12) Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Apothicaire - Michaël Fournier dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 


13) Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française.Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Montbrison.

Siège Social : breuvage de l'apothicaire - Michaël Fournier 1 rue de l'agriculture 42600 Savigneux
SIREN : 478 925 175 00034

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